(ci-après dénommée « » ou « notre société »), s’engage fermement à respecter les règlements en vigueur quant à la protection et à la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de ce site web et, le cas échéant, de ses clients.

Dans la présente politique de confidentialité, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre l’utilisation que fait notre société des données personnelles sujettes à traitement, quel que soit le canal (en ligne, e-mail ou courrier postal) via lequel vous interagissez avec nous.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour conformément aux nouvelles exigences législatives et/ou de jurisprudence en matière de protection des données personnelles, ainsi qu’aux nécessités ou intérêts commerciaux, entre autres raisons. Par conséquent, nous vous recommandons de réviser cette politique de confidentialité régulièrement. À cet égard, notre politique de confidentialité sera toujours disponible sur ce site web afin que vous puissiez la consulter chaque fois que vous le jugerez opportun.

Que sont les données personnelles ?

Aux fins de cette politique de confidentialité, les « données personnelles » englobent toutes les informations qui servent ou pourraient servir à identifier un utilisateur ou un client, comme par exemple son nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone et/ou toute autre information telles qu’adresse IP ou la manière dont vous utilisez ce site web.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

, matricule , siégeant à , e-mail info@VotreActeEnligne.com sera le responsable du traitement de vos données personnelles.

Quand recueillons-nous des données personnelles ?

Nous recueillons vos données personnelles des manières suivantes:

• Interactions directes : nous pouvons recueillir des données personnelles quand vous remplissez les formulaires disponibles sur ce site web pour (i) solliciter nos services professionnels, (ii) accéder aux fonctionnalités de notre site web et/ou (iii) nous contacter. Nous pouvons également recueillir des données personnelles quand vous nous contactez par e-mail ou courrier postal.
• Technologies automatisées : nous pouvons recueillir des informations automatiques comme votre adresse IP, les sections que vous consultez et le temps que vous passez sur notre site web, et ce grâce à des cookies personnels ou de tiers. Vous pouvez consulter notre politique de cookies pour obtenir de plus amples informations sur les cookies de notre site web, leurs objectifs et d’autres informations d’intérêt.

Dans tous les cas, nous ne demandons et/ou ne recueillons que les données personnelles strictement nécessaires pour nous acquitter des fins décrites dans la section « À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ? ». Par conséquent, veuillez tenir en compte que si vous décidez de ne pas nous fournir ces données personnelles, il est possible que nous ne puissions prester nos services professionnels, que vous ne puissiez bénéficier de certaines fonctionnalités de ce site web et/ou que nous ne puissions traiter adéquatement votre demande.

Conformément à ce qui précède, nous vous rappelons que les données personnelles que vous nous fournissez aux fins pour lesquelles nous les recueillons doivent être les vôtres, exactes, correctes et actuelles.

En nous fournissant les données personnelles de tiers, vous indiquez et garantissez (i) avoir informé les intéressés des fins auxquelles nous traiterons leurs données personnelles et la façon dont nous recueillons leurs données personnelles, (ii) avoir obtenu leur consentement expresse et préalable pour nous communiquer leurs données personnelles et (iii) avoir respecté le principe d’exactitude expliqué au point précédent quant aux données personnelles desdits tiers. Dans tous les cas, se réserve le droit d’effectuer les vérifications jugées opportunes pour constater ce fait et d’adopter les moyens de diligence raisonnable conformes aux lois applicables en vigueur.

Notre site web est réservé aux adultes uniquement. Par conséquent, vous devez être majeur (avoir dix-huit (18) ans ou plus) pour utiliser notre site web et, le cas échéant, solliciter nos services. Dans tous les cas, se réserve le droit d’effectuer les vérifications jugées opportunes pour constater ce fait. À cet égard, si nous découvrons que nous avons recueilli les données personnelles d’un mineur, nous éliminerons immédiatement ces informations. Dans le cas où vous pensez que nous avons recueilli les informations personnelles d’un mineur, veuillez nous le notifier par écrit à notre adresse postale ou électronique, indiquées dans cette politique de confidentialité, afin que nous agissions en conséquence.

À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement quand nous avons une base légale pour ce faire. La base légale dépend de la raison pour laquelle nous avons recueilli et traité vos données personnelles. Dans presque tous les cas, les bases légales de traitement de vos données personnelles seront:

• Prester les services professionnels que vous avez sollicités, y compris, le cas échéant, vous contacter pour vous demander des informations et/ou documents additionnel(le)s ou pour corriger des informations et/ou documents afin de pouvoir vous apporter le meilleur service possible ;
• Traiter et résoudre les demandes, conseils ou suggestions dont vous nous faites part via nos moyens de contact, et communiquer avec vous de manière efficace ;
• Nous conformer à nos obligations légales, par exemple (i) quand vous exercez vos droits de protection de données conformément aux clauses de cette politique de confidentialité, (ii) pour traiter des plaintes liées à nos services et/ou (iii) pour gérer des exigences administratives ou judiciaires ;
• Notre intérêt légitime (i) d’améliorer les moyens de sécurité et/ou d’empêcher les activités frauduleuses, (ii) de gérer les services et fonctionnalités de notre site web afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et lui offrir un service de meilleure qualité, (iii) de préserver l’efficacité et la protection de notre site web et de nos systèmes informatiques.

Vos données personnelles ne seront en aucun cas traitées à d’autres fins que celles exposées précédemment.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel celles-ci ont été recueillies et sont sujettes à traitement et, postérieurement, durant le délai autorisé pour respecter nos obligations légales et/ou aborder de manière adéquate toute plainte liée à nos services professionnels, conformément à la loi applicable en vigueur.

Une fois le délai de rétention nécessaire expiré, vos données personnelles seront effacées de manière sécurisée de nos systèmes informatiques.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Les données personnelles que nous recueillons et traitons ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception des:

• Entités et/ou fournisseurs qui nous aident ou nous soutiennent dans la prestation de nos services professionnels, comme par exemple (i) les entités financières et plateformes de paiement par carte, afin de gérer le paiement de nos frais de services professionnels et/ou détecter et empêcher les activités et pratiques frauduleuses, (ii) les fournisseurs de services technologiques.
• Organismes et/ou autorités publiques et/ou administratives nécessaires pour prester correctement nos services professionnels.
• Organismes et/ou autorités judiciaires en réponse à vos requêtes d’informations, conformément à nos obligations légales.

Les partis tiers indiqués précédemment à qui sont communiqués vos données personnelles pourraient siéger en dehors de l’espace économique européen (EEE), donc leur transmettre les données personnelles pourrait impliquer un transfert international de données. À cet égard, nous vous informons que nous transférerons uniquement vos données personnelles à des destinataires qui offrent un niveau adéquat de protection des données, faute de quoi nous appliquerons les précautions requises par les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles afin de garantir que vos données personnelles sont protégées conformément aux normes de l’EEE et que vos droits et libertés individuels sont maintenus.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Votre confiance est importante à nos yeux. Pour cette raison, vos données personnelles sont stockées de manière confidentielle et sécurisée dans nos systèmes informatiques. Nous avons mis en place les politiques, mesures techniques et logistiques appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès illégal ou non autorisé, la perte ou la destruction accidentelle, l’endommagement, l’utilisation et la divulgation illégale ou non autorisée.

De même, nous avons pris toutes les précautions raisonnables pour garantir que notre personnel, ainsi que nos fournisseurs et collaborateurs ayant accès aux données personnelles, ont reçu une formation adéquate quant au traitement des données personnelles et les protocoles associés.

Quels sont vos droits de protection de vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de restriction, d’utilisation, d’opposition, ainsi que de portabilité de vos données personnelles en adressant votre demande écrite à l’adresse e-mail info@VotreActeEnligne.com ou par courrier postal à , , .

Vous pouvez modifier vos « paramètres de confidentialité » sur le navigateur de votre ordinateur ou appareil mobile afin de paramétrer les cookies, et ce à tout moment. De plus, vous pouvez installer des logiciels et modules complémentaires sur votre navigateur, nommément des outils « Do not track », qui vous permettent de choisir les cookies que vous désirez autoriser sur votre navigateur

Pour des motifs de sécurité, nous pouvons vous demander une copie d’un document d’identification officiel (carte d’identité ou document d’identité équivalent) avant de traiter vos droits de protection de vos données personnelles. Nous pouvons également vous demander de résumer ou d’approfondir des informations sur votre requête afin de la traiter correctement.

En règle générale, nous répondons aux requêtes d’exercice de vos droits de protection des données endéans un (1) mois à compter de la date de réception de votre requête. À l’occasion, une demande particulièrement complexe ou des demandes multiples pourraient nous prendre plus d’un mois à traiter. Dans ce cas, nous vous informerons des circonstances et vous tiendrons au courant.

Enfin, nous vous informons de votre droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, si vous le jugez opportun.

Nous restons à votre disposition en cas de doute ou de question concernant cette politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles, donc n’hésitez pas à contacter notre service client : info@VotreActeEnligne.com.

Politique de cookies

Nous utilisons des cookies propres et de tiers afin de faciliter votre navigation sur notre site web, ainsi que pour vous offrir un meilleur service et expérience utilisateur grâce à l’analyse de votre navigation sur ce site web.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par un site web et sauvegardés dans le navigateur de l’ordinateur, du téléphone ou de tout autre appareil de l’utilisateur et enregistrant des informations analytiques chaque fois que l’utilisateur visite un site web.

Les fonctions des cookies peuvent varier en fonction de l’information qu’ils contiennent et de la façon dont les utilisateurs utilisent leur équipement. À cet égard, les cookies peuvent avoir différentes raisons d’être, comme par exemple pour enregistrer :

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• Le type de navigateur utilisé par l’utilisateur ;
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• Les sections consultées sur notre site web ;
• Ses préférences, comme par exemple la langue sélectionnée pour naviguer sur notre site web.

Quand installons-nous des cookies ?

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Quels types de cookies sont utilisés sur ce site web ?

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Dernière mise à jour: 04/11/2019